C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 11 Disposition versions

2015-03-12

11. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans ou pour la durée non écoulée de son mandat en tant qu’administrateur élu. Le nombre de mandats consécutifs à titre de président est limité à 3.

Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans. Le nombre de mandats consécutifs à titre d’administrateur élu est limité à 3.

Toutefois, lorsqu’un administrateur est élu aux fins de combler une vacance au poste de président ou à un poste d’administrateur élu, le nombre de mandats consécutifs est alors limité à 4 à titre de président et à 4 à titre d’administrateur élu, incluant le mandat partiel exécuté aux fins de combler cette vacance.

Décision 2015-01-30, a. 11.